Koordination in der Richtplanung
Résumé
Le plan directeur garantit la coordination formelle des obligations usuelles de coopération et de consultation entre les autorités concernées dans le cadre de la procédure d’établissement des plans directeurs. Sous l’angle du droit matériel, les préoccupations environnementales sont intégrées dans la planification directrice à travers les buts et principes définis aux art. 1 et 3 LAT. La LAT, l’OAT et le droit de l’environnement ne contiennent pas de disposition explicite au sujet de la coordination matérielle entre aménagement du territoire et protection de l’environnement. De même, les exigences de droit fédéral formulées par l’Office fédéral du développement territorial dans le «Guide de la planification directrice» ont un contenu vague et abstrait. En raison de leurs incidences sur l’environnement, les grands projets dont la portée dépasse le cadre communal (centres commerciaux, infrastructures de loisirs, gravières,…
Journal DEP
DEP 2005 465
Forme de publication
Contribution rédactionelle