Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
Regeste
L'approvisionnement de la Suisse en grave (roche dure) de première qualité pour la construction et l'entretien des routes principales revêt en principe une importance nationale. Il ne faut donc pas évaluer l'approvisionnement en roche dure au niveau régional, mais l'examiner dans un contexte interrégional et le confronter à d'autres intérêts prépondérants. Comme le paysage touché par le projet d'extraction mérite une protection particulière, ce projet ne revêtrait une importance nationale que si on ne pouvait pas garantir d'une autre façon l'approvisionnement du pays en roche dure de première qualité. Il ne saurait en être question puisque les réserves d'exploitation en Suisse suffisent encore pour environ 10 à 12 ans. Par ailleurs, la carrière en question ne peut contribuer qu'à raison de 4% à l'approvisionnement de la Suisse en roche dure de première qualité. On ne peut donc pas affirmer que l'exploitation de cette carrière soit…
Journal DEP
DEP 2006 705
Forme de publication
Arrêts