Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier
Regeste
Si la qualité pour recourir est donnée, elle vaut aussi pour une intervention en faveur d’une meilleure protection des oiseaux à la périphérie d’une installation prévue d’antennes de téléphonie mobile (cons. 1). Les valeurs limites d’immission et d’installation fixées par l’ORNI n’ont pas été conçues dans le but de protéger les animaux. Dans la mesure où ils séjournent dans les mêmes lieux que les êtres humains, tels que dans un pigeonnier situé à proximité d’une maison d’habitation, les animaux devraient également faire l’objet d’une protection suffisante. En ce qui concerne les oiseaux occupant l’ensemble de l’espace aérien et se déplaçant autour d’installations de téléphonie mobile, l’ORNI n’offre pas de réglementation exhaustive pour leur protection contre les radiations non ionisantes (cons. 3). La LPE protège aussi les animaux contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Jusqu’à présent…
Journal DEP
DEP 2008 369
Forme de publication
Arrêts