Archives

URP 2008-4

Connexion Acheter un cahier

DEP 2008-4

Benjamin Wittwer

Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug

Contribution rédactionelle

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

303
Benjamin Wittwer: Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

317
Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination
Les stations émettrices pour la radiodiffusion et d’autres applications de radiocommunication au sens du ch. 7 annexe 1 ORNI et les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.08.2007

Original

1A.274/2006
328
Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification
En matière d’implantation d’installations de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir, il est possible de ne plus opter uniquement pour des implantations qui, pour des raisons techniques, sont in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.08.2007
BGE 133 II 321

Original

1P.68/2007
339
Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination
La transformation d’une installation de téléphonie mobile existante en une station UMTS constitue un agrandissement d’une telle ampleur qu’elle nécessite une nouvelle autorisation conformément à l’art.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.10.2007
BGE 133 II 409

Original

1C_86/2007
341
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; fiche de données spécifique au site
Etant donné que ce système d’assurance de la qualité (système AQ) certifié conforme aux normes ISO constitue une alternative fiable au contrôle recourant à des mesures de construction, on peut se baser… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.09.2007

Original

1A.6/2007
346
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité
L’autorisation de construire une installation de téléphonie mobile ne doit pas conduire à ne plus pouvoir faire usage des possibilités d’utilisation conformes à l’affectation de la zone existant sur le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.01.2008

Original

1C_148/2007
353
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; nouvelle fiche de données spécifique au site
Malgré l’introduction d'un système d’assurance de la qualité, l’opérateur de téléphonie mobile ne peut librement choisir la puissance émettrice que dans les limites de la puissance émettrice autorisée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.03.2008

Original

1C_172/2007
354
Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation
Le modèle du périmètre de l’installation calcule de manière variable le rapport étroit de proximité entre deux stations émettrices, en fonction de l’intensité, de la direction et de la fréquence du ray… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.11.2007

Original

1C_40/2007
369
Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier
Si la qualité pour recourir est donnée, elle vaut aussi pour une intervention en faveur d’une meilleure protection des oiseaux à la périphérie d’une installation prévue d’antennes de téléphonie mobile… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.2008

Original

1C_338/2007
377
Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
L’incertitude de mesure ne peut être pertinente que là où la charge de RNI d’une installation de téléphonie mobile est calculée. En cas de mesures de réception, il pourrait se justifier de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.01.2008

Original

1C_132/2007
385
Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
Les installations de téléphonie mobile situées en zone à bâtir sont en principe conformes à l’affectation de la zone dans la mesure où elles sont utiles aux prestations du service universel en matière… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2007
BGE 133 II 353

Original

1C_94/2007
390
Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
La zone située dans le rayon de courbe de la sortie d’autoroute Muri n’est pas classée dans une zone d’affectation, mais est représentée comme surface blanche en tant que faisant partie du réseau des r… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.04.2008

Original

1C_452/2007

Forum

392
Helen Huber: Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte
Continuer la lecture

Forum

Recension

404
Robert Wolf: Bewilligung von Mobilfunkanlagen
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP