Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Pendant la période sous revue, soit de fin février à mai 2009, les projets législatifs ont constitué l’essentiel des développement du droit de l’environnement dans l’UE. Le champ d’application du règlement établissant le système de label écologique a été étendu. La CJCE a apporté des clarifications au sujet de la directive sur l’étude d’impact. D’autre projets législatifs ont été menés à chef dans les domaines des déchets et des substances dangereuses. La Commission a approuvé à nouveau l’introduction de plantes génétiquement modifiées. Dans le droit des déchets, il convient de signaler des modifications spécifiques quant aux définitions de la notion de déchets. Par ailleurs, l’UE attache une importance croissante à l’approche liée aux produits: des normes relatives à l’efficience énergétique des produits ont été introduites dans la directive sur l’éco-design. En outre, le droit de l’environnement se…
Journal DEP
DEP 2009 563
Forme de publication
Fenêtre européenne