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URP 2009-7

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DEP 2009-7

L'accès à l'information et à la justice en droit de l'environnement: état des lieux et perspectives ouvertes par la Convention d'Aarhus

Cahier de séminaire

02.10.2009

Contenu

Contribution rédactionelle

725
Jürg Bally, Salome Sidler: La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral
Résumé La Convention d’Aarhus repose sur trois piliers: concernant le premier pilier, les Parties contractantes doivent accorder à toute personne le droit d’accéder aux informations sur… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

749
Alexandre Flückiger: La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale
Résumé Au niveau international, le droit d’accès aux informations détenues par les autorités publiques s’est généralisé. Sur le plan fédéral, la loi fédérale sur la transparence entrée en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

789
Daniel Kettiger: Das schweizerische Geoinformationsrecht im Lichte der Aarhus-Konvention
Résumé Le présent exposé étudie la question de savoir si la réglementation du droit de la géoinformation concernant l’accès aux géodonnées de base est compatible avec la Convention d’Aarhus ou… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

813
Nicolas Wisard: Le droit de recours des organisations écologistes : quelques perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus
Résumé Le droit de recours des organisations (ci-après DRO) prévu par les art. 55 ss LPE et art. 12 ss LPN est centré sur la contestation des décisions (ou mesures de planification) qui précèdent la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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