Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites

Hinweis

VerwGer ZH, Urteil vom 27.03.2009

Actes législatifs

SR 700, Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) (22.06.1979) art. 22 (al. 2 lit. a)

SR 814.710, Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) (23.12.1999) Allgemein

Droit cantonal et communal Allgemein

Regeste

Une installation de téléphonie mobile projetée dont les dimensions dépassent largement celles correspondant à l’équipement usuel d’une zone d’habitation pure comportant des installations d’infra-structure ne peut plus être qualifiée d’installation ordinaire et n’est pas d’emblée considérée comme conforme à la zone (cons. 3.3). Dans la zone à bâtir, en considération de la charge de rayonnement due aux installations de téléphonie mobile, il est souhaitable qu’une zone relativement grande soit équipée de deux petites installations sur deux emplacements différents (cons. 5.3).

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Journal DEP

DEP 2010 147

Langue

Français Allemand

Forme de publication

Arrêts

Lien vers l’arrêt

https://vgrzh.djiktzh.ch/cgi-bin/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/cgi-bin/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,127.0.0.1:7000&Parametername=WWW&Schema=ZH_VG_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=GER&nF30_KEY=208517&W10_KEY=6601509&nTrefferzeile=1&Template=standard/results/document.fiw

Lieu

Maur ZH

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