Installation – installation de téléphonie mobile
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Le modèle en cascade prévu par le droit communal, selon lequel les installations de téléphonie mobile doivent être édifiées en premier lieu dans les zones d’activité et les zones y assimilées, en seco… Continuer la lecture

Il faut admettre que même les installations de téléphonie mobile cachées peuvent faire peur lorsque l’on connaît leur emplacement et que l’on craint leur rayonnement. Dans le cadre des… Continuer la lecture

Une installation de téléphonie mobile projetée dont les dimensions dépassent largement celles correspondant à l’équipement usuel d’une zone d’habitation pure comportant des installations d’infra-struc… Continuer la lecture

Une autorisation exceptionnelle qui ne contient pas de condition résolutoire reste en vigueur même si les conditions de fait se modifient de telle manière que l’installation ne devrait plus être autori… Continuer la lecture

Les antennes de téléphonie mobile peuvent exceptionnellement être localisées hors de la zone à bâtir lorsque des emplacements dans la zone constructible ne suffisent pas à compenser les lacunes de couv… Continuer la lecture

Les lois et ordonnances fédérales applicables ne contiennent pas de dispositions sur la protection des appareils électriques de tiers contre le rayonnement électromagnétique émis par les antennes de t… Continuer la lecture

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Les stations émettrices pour la radiodiffusion et d’autres applications de radiocommunication au sens du ch. 7 annexe 1 ORNI et les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements… Continuer la lecture

En matière d’implantation d’installations de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir, il est possible de ne plus opter uniquement pour des implantations qui, pour des raisons techniques, sont in… Continuer la lecture

La transformation d’une installation de téléphonie mobile existante en une station UMTS constitue un agrandissement d’une telle ampleur qu’elle nécessite une nouvelle autorisation conformément à l’art.… Continuer la lecture

Etant donné que ce système d’assurance de la qualité (système AQ) certifié conforme aux normes ISO constitue une alternative fiable au contrôle recourant à des mesures de construction, on peut se baser… Continuer la lecture

L’autorisation de construire une installation de téléphonie mobile ne doit pas conduire à ne plus pouvoir faire usage des possibilités d’utilisation conformes à l’affectation de la zone existant sur le… Continuer la lecture

Le modèle du périmètre de l’installation calcule de manière variable le rapport étroit de proximité entre deux stations émettrices, en fonction de l’intensité, de la direction et de la fréquence du ray… Continuer la lecture

Si la qualité pour recourir est donnée, elle vaut aussi pour une intervention en faveur d’une meilleure protection des oiseaux à la périphérie d’une installation prévue d’antennes de téléphonie mobile… Continuer la lecture

L’incertitude de mesure ne peut être pertinente que là où la charge de RNI d’une installation de téléphonie mobile est calculée. En cas de mesures de réception, il pourrait se justifier de… Continuer la lecture

Malgré l’introduction d'un système d’assurance de la qualité, l’opérateur de téléphonie mobile ne peut librement choisir la puissance émettrice que dans les limites de la puissance émettrice autorisée… Continuer la lecture

Les installations de téléphonie mobile situées en zone à bâtir sont en principe conformes à l’affectation de la zone dans la mesure où elles sont utiles aux prestations du service universel en matière… Continuer la lecture

La zone située dans le rayon de courbe de la sortie d’autoroute Muri n’est pas classée dans une zone d’affectation, mais est représentée comme surface blanche en tant que faisant partie du réseau des r… Continuer la lecture

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L'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône de ligne à haute tension n'est en changement de jurisprudence plus à considérer comme étant (seulement) une modification d'une installatio… Continuer la lecture

Les installations de téléphonie mobile ne doivent pas dépasser la valeur limite de l’installation dans les lieux à utilisation sensible (LUS) dans le mode d’exploitation déterminant (art. 4… Continuer la lecture

Concernant la procédure d’autorisation de construire applicable (cons. 2), voir ATF 133 II 49 cons. 5; référence dans DEP 2007 513. L’implantation imposée par sa destination d’une… Continuer la lecture

Etant donné que la ligne à haute tension Benken/Grynau-Mettlen a été autorisée définitivement avant l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, il s'agit d'une ancienne installation au sens de… Continuer la lecture

Les mesures prises sur la base du «modèle salzbourgeois» ne prouvent pas qu'il est possible sur le plan de la technique et de l'exploitation et exigible d'un point de vue économique d'assurer une diffu… Continuer la lecture

Les installations de radiocommunication à faisceaux hertziens qui relient les stations de téléphonie mobile sont soumises, comme les installations comportant une puissance apparente rayonnée (ERP) tota… Continuer la lecture

Vu que l'autorisation de construire l'antenne de téléphonie mobile en question n'était pas encore entrée en force à la date de l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, c… Continuer la lecture