Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
Regeste
Il faut admettre que même les installations de téléphonie mobile cachées peuvent faire peur lorsque l’on connaît leur emplacement et que l’on craint leur rayonnement. Dans le cadre des modèles en cascade prévus par le droit communal, il ne s’agit cependant pas de la protection contre le rayonnement non ionisant (pour lequel les communes ne sont pas compétentes), mais de la protection contre les immissions immatérielles. Ces immissions ne sont pas liées à l’intensité du rayonnement, mais en premier lieu à l’emplacement des antennes perceptible pour les riverains , qui peut susciter des réactions et des sentiments négatifs. En l’espèce, le modèle en cascade doit par conséquent être limité aux installations visuellement perceptibles (cons. 5.5).
Journal DEP
DEP 2012 586
Forme de publication
Arrêts