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URP 2012-6

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DEP 2012-6

Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois

Arrêts

La construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois constitue une tâche de la Confédération. Comme le tracé autoroutier doit passer par une zone IFP, une expertise aurait dû obligatoirement être requise auprès de la CFNP (cons. 4). La délimitation de la zone marécageuse Wetzikon/Hinwil à Hellberg telle…

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Arrêts

525
Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois
La construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois constitue une tâche de la Confédération. Comme le tracé autoroutier doit passer par une zone IFP, une expertise aurait dû… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.06.2012
BGE 138 II 281

Original

1C_71/2011, 1C_73/2011, 1C_77/2011
548
Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais
Dans une procédure d’assainissement du bruit, le détenteur de l’installation à assainir doit en principe financer toutes les mesures nécessaires au respect des valeurs limites d’immission.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.06.2012
BGE 138 II 379

Original

1C_74/2012
563
Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
Le modèle en cascade prévu par le droit communal, selon lequel les installations de téléphonie mobile doivent être édifiées en premier lieu dans les zones d’activité et les zones y assimilées, en seco… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.03.2012

Original

1C_449/2011, 1C_451/2011
577
Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique
Les organisations reconnues ont en principe la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'ils allèguent que la décision litigieuse est susceptible de porter at… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.07.2012

Original

1C_393/2012
583
Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration
Pour les taxes et contributions de raccordement où les coûts de construction et d’amortissement des conduites et installations sont en principe générés sur le long terme et souvent de manière inégale,… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
22.08.2011

Original

2C_322/2010
586
Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
Il faut admettre que même les installations de téléphonie mobile cachées peuvent faire peur lorsque l’on connaît leur emplacement et que l’on craint leur rayonnement. Dans le cadre des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.05.2012

Original

1C_51/2012, 1C_71/2012
590
Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes
La détermination de la structure de l’espace aérien nécessite la prise en compte des objectifs de la protection de la nature et du patrimoine (cons. 4.1). Il s’agit d’une tâche de la… Continuer la lecture

Instance

BVGer
29.03.2012

Original

A-1187/2011
606
Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
Le projet de construction destiné à alléger le trafic dans le village de Douanne et en particulier le portail est du tunnel de Douanne se situent dans une zone IFP (cons. 4.3). Les interventions et… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.06.2011

Original

A-7810/2010
608
Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien
Etant donné que le bruit occasionné par le trafic aérien à partir et à destination de l’héliport est nettement audible sur ses terrains, la propriétaire foncière concernée en l’espèce a en principe le… Continuer la lecture

Instance

BVGer
23.08.2011

Original

A-6536/2010

Recension

611
Bernhard Waldmann: Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht
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Recension

618
Peter Hettich: Umweltplanungsrecht» in der Europäischen Union und Implikationen für das schweizerische Recht – Zu den Vorgaben des EU-Rechts in den Bereichen UVP, SUP, IVU, Gewässer- und Naturschutz und dem Anpassungsbedarf des schweizerischen Umweltrechts im Falle der
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Recension

621
Helen Keller: Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading
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Recension

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