Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique
Regeste
Les organisations reconnues ont en principe la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'ils allèguent que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la protection de la nature et du paysage (cons. 4). En l'espèce, les recourants ont soulevé un grief relatif à la protection des biotopes. Ils faisaient valoir que le périmètre du plan de quartier «Aminona-Est» était en quasi totalité compris à l'intérieur de l'objet 7445 de l'ordonnance sur les prairies sèches (OPPS). Cet objet ayant été radié de l'OPPS depuis le 1er février 2012, les recourants ont abandonné ce grief. Ils ne peuvent dès lors plus tirer un droit de recours de la protection des biotopes (cons. 5). Les recourants font en effet valoir que le plan de quartier serait invalide et la zone du centre d'Aminona non constructible. Ils tentent ainsi de s'attaquer à un plan de quartier…
Journal DEP
DEP 2012 577
Forme de publication
Arrêts