Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
Regeste
Le projet de construction destiné à alléger le trafic dans le village de Douanne et en particulier le portail est du tunnel de Douanne se situent dans une zone IFP (cons. 4.3). Les interventions et les surfaces sollicitées dans la zone du portail est ainsi que la paroi antibruit constituent des atteintes graves au paysage rural de haute qualité et à l’habitat d’espèces particulièrement menacées (cons. 4.3.1.2 et 4.4.2.4). L’exception à la règle suivant laquelle l’objet sous protection doit être conservé intact est en principe admissible au vu de l’intérêt en jeu d’importance nationale – la construction d’une route nationale –, dont la valeur est indéniablement équivalente ou supérieure. Dans l’appréciation globale des conséquences du projet de route sur le paysage protégé et le site construit, il est en soi permis de mettre en parallèle les effets positifs dans le village de Douanne et les atteintes graves dans la zone du…
Journal DEP
DEP 2012 606
Forme de publication
Arrêts