Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht
Résumé
Cette contribution présente les bases et conditions légales devant être respectées dans le cadre de la desserte et de l’aménagement de domaines skiables. Les projets d’installations à câbles pour les domaines skiables nécessitent la réalisation de nombreuses constructions et installations telles que téléphériques, funiculaires et télésièges, installations d’enneigement etc. Des infrastructures telles comme mentionées entraînent des conséquences non négligeables sur l’espace et l’environnement. Les projets de grande envergure sont soumis à l’obligation d’aménager le territoire au niveau de la planification directrice et de la planification d’affectation ainsi qu’ aux cas spécifiques l’obligation d’établir une étude de l’impact sur l’environnement; pour les projets de moindre ampleur, une dérogation au sens du droit de la construction suffit tout au plus ou, dans les zones de sports de ski, une simple autorisation de…
Journal DEP
DEP 2010 411
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Michael Bütler, Dr. iur., Rechtsanwalt, Zürich