Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht
Résumé
Depuis 2008, l’UE a soumis son droit des produits chimiques à deux vastes amendements. En premier lieu elle a opéré une modification quasi révolutionnaire de ce droit, avec la mise en place du principe «no data, no market» par le Règlement REACH. Depuis tous les nouveaux produits chimiques doivent également être en principe enregistrés et examinés par le fabriquant et l’importateur. Parallèlement, le Règlement REACH a systématisé le droit des produits chimiques de l’UE de façon nouvelle. Peu de temps après, l’UE a, en second lieu, adopté le Règlement CLP qui remplace complètement l’ancien système européen de classement par un nouveau régime basé sur le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques développé par les Nations Unies et dénommé «Système général harmonisé» (SGH). Ces modifications ont des effets dans tous les domaines du droit des produits chimiques, en particuliers du…