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URP 2010-6

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DEP 2010-6

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Arrêts

Lorsqu’un site pollué se compose de plusieurs biens-fonds, le fait d’obliger préalablement un détenteur à procéder aux investigations nécessaires constitue une mesure appropriée et conforme à une gestion efficace des déchets. Néanmoins, si le processus d’assainissement est retardé en raison du fait que cette…

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Arrêts

583
Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire
Lorsqu’un site pollué se compose de plusieurs biens-fonds, le fait d’obliger préalablement un détenteur à procéder aux investigations nécessaires constitue une mesure appropriée et conforme à une gesti… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2010

Original

1C_374/2007
593
Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge
Pour les causes qui peuvent faire l’objet d’un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral, l’exclusion de l’accès au juge d’un tribunal cantonal supérieur n’entre en considération qu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.08.2010

Original

1C_214/2010
597
Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est
Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la date déterminante pour juger de la prévisibilité des immissions de bruit produites dans les environs des aéroports nationaux, fixée au 1er janv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.06.2010

Original

1C_284/2009
609
Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement
Bien que les avions remorqueurs ne produisent que de faibles nuisances sonores et que la population n’est pas gênée de manière sensible dans son bien-être, ce type d’immission sonore peut entraver le b… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.06.2010

Original

1C_107/2010
615
Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30
En principe, les zones 30 ne sont admises que sur des routes secondaires; cependant, un tronçon de route principale peut être intégré dans une telle zone en raison de conditions locales particulières,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.09.2010

Original

1C_17/2010
625
Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse
Il est contraire au sens de l’art. 14 al. 1 OPB de reconnaître des intérêts prépondérants à l’octroi d’allègements alors qu’on ne dispose pas de connaissances suffisantes concernant les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.09.2010

Original

1C_45/2010
628
Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
Conformément à l’art. 4 al. 2 de l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF), les modifications de l’exploitation ou de l’infrastructure d’installations… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.05.2010

Original

1C_375/2009
630
Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une décision sur recours ayant pour objet l’obligation de procéder à une investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés est consi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.05.2010
645
Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme
Un immeuble utilisé en tant que garderie s’apparente étroitement à un logement et est dès lors compatible avec le but de la zone d’habitation. Le bruit occasionné par les enfants est typique… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.11.2009
Original
647
Immissions sonores d’un café avec jardin
Le fait que l’établissement de restauration projeté serait utile à de nombreux habitants du quartier ne suffit pas à justifier un intérêt public à sa construction au sens de l’art. 25 al. 2… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
04.11.2009
Original
649
Sebastian Heselhaus: Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht
Résumé Depuis 2008, l’UE a soumis son droit des produits chimiques à deux vastes amendements. En premier lieu elle a opéré une modification quasi révolutionnaire de ce droit, avec la mise en place du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

675
Beatrice Wagner Pfeifer: Verursacherhaftungen im Schweizer Umweltrecht Eine Grundlagenstudie, unter besonderer Berücksichtigung von Art. 32bbis USG
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Recension

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