Fenêtre européenne
Résumé
Les six derniers mois sont caractérisés par une grande diversité d’activités dans les différents domaines de la politique de l’environnement. Une des activités principales se trouve dans le domaine des organismes génétiquement modifiés (OGM). La Commission a autorisé la mise sur le marché d’autres produits contenant des OGM. Eu égard au blocage persistant au sein du Conseil au sujet de la levée des interdictions de dissémination prononcées dans quelques Etats membres, au Conseil, la Commission a avancé une proposition politique donnant plus de compétence aux états membres, afin de régler la question de la dissémination. Pour l’évaluation de l’utilisation d’OGM, une comparaison avec le dernièr arrêt de principe de la Cour Constitutionnel Fédérale allemande sur la validité de la loi sur le génie génétique en regard de la prévention des risques liés aux OGM est juridiquement intéressante. Dans le domaine des changements…
Journal DEP
DEP 2010 756
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern