I
Résumé
Le rapport suivant offre un aperçu général du système d’échange de quotas d’émissions en Suisse à l’heure actuelle et à l’avenir. Les deux premiers chapitres présentent la genèse de l’échange de quotas d’émissions et définissent les notions essentielles, en particulier celles ayant trait aux droits d’émission, aux certificats et aux quotas d’émission. Le troisième chapitre développe de manière détaillée la logique d’un système d’échange de quotas d’émissions cap and trade ainsi que le système suisse actuel. Il contient également une brève explication des instruments les plus importants, tels que le registre national des échanges de quotas d’émission. Enfin, l’auteur présente l’état du marché suisse des émissions de CO2 et se penche sur les raisons de la faible activité du marché. Le quatrième chapitre est consacré à la période postérieure à 2012. Il expose le développement prévu ainsi que quelques…
Journal DEP
DEP 2010 825
Forme de publication
Contribution rédactionelle