DEP 2010-8

Résumé Le présent article expose la situation actuelle relative au régime juridique international de la lutte contre le changement climatique. Faisant suite à la présentation des piliers juridiques du… Continuer la lecture

Résumé La loi sur le CO2 constitue le pilier le plus important de la mise en oeuvre des engagements internationaux destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Son champ d’application se… Continuer la lecture

Résumé Le rapport suivant offre un aperçu général du système d’échange de quotas d’émissions en Suisse à l’heure actuelle et à l’avenir. Les deux premiers chapitres présentent la genèse de… Continuer la lecture

Résumé Le marché des certificats d’émission de CO2 est une excellente approche pour permettre des investissements efficaces en faveur de la protection du climat, car il garantit, pour chaque apport de moyens f… Continuer la lecture

Résumé Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 proposé par le Conseil fédéral prévoit de réduire de 20 pour cent au moins les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2020 par rapport à… Continuer la lecture

Dans les sites marécageux d'importance nationale, l'extension de zones à bâtir afin d'ériger des bâtiments d'habitation est en principe exclue (cons. 3.2). Le classement en zone à bâtir, ni la… Continuer la lecture

Si l'introduction d'une cadence au quart d'heure durant les périodes de grand trafic est actuellement incertaine pour des raisons politiques et financières, elle n'a pas à être incluse… Continuer la lecture

Il appartient en premier lieu aux autorités spécialisées compétentes et non pas au Tribunal fédéral de suivre la recherche internationale ainsi que l’évolution de la technique et cas échéant de requéri… Continuer la lecture