Revision des CO2-Gesetzes
Résumé
Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 proposé par le Conseil fédéral prévoit de réduire de 20 pour cent au moins les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2020 par rapport à l’état en 1990. Pour atteindre cet objectif, le Conseil fédéral propose un train de mesures de réduction à mettre en œuvre en Suisse et à l’étranger. Ces mesures sont censées entraîner une diminution des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans les domaines de l’industrie, des bâtiments chauffés et du trafic motorisé. Les instruments de l’économie de marché figurent au premier plan (taxe sur le CO2, droits et certificats d’émission). Mais le Conseil fédéral propose aussi une série de mesures de police (valeurs limites d’émission pour les voitures de tourisme, obligation de compenser les émissions pour les centrales thermiques à combustibles fossiles et pour la mise sur le marché de carburants fossiles).…
Journal DEP
DEP 2010 848
Forme de publication
Contribution rédactionelle