Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible

Auszug

BGer I. öff. Abt., Urteil vom 09.02.2012 (1C_177/2011)

Actes législatifs

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 1 (al. 2)

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 11 (al. 2 und 3)

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 13 (al. 2)

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 14 lit. b

Regeste

C’est à juste titre que l’instance inférieure a rejeté l’effet nuisible d’un capteur solaire sur le toit d’une maison par lequel une voisine a été par moments éblouie. Ce qui est déterminant en l’espèce, c’est que la luminance soit faible par rapport au soleil et que les êtres humains disposent de défenses naturelles (cons. 5.5). En l’espèce, aucune mesure proportionnée ne permet de réduire l’effet d’éblouissement; cela ne signifie toutefois pas qu’il faille s’abstenir de tenir compte du progrès technologique lors de l’installation de capteurs solaires. Conformément au principe de prévention, il s’agit au contraire d’utiliser les produits dont l’effet d’éblouissement est le plus faible possible. Cela vaut aussi dans les cas où les capteurs solaires ne sont pas soumis à autorisation de construire (cons. 6.5).