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URP 2014-6

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DEP 2014-6

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532
Thomas Cottier, Kateryna Holzer, Rachel Liechti-McKee: Ökologische Anforderungen an das Inverkehrbringen von Produkten: USG-Revision und Spielräume im internationalen Recht
Résumé La marge de manœuvre constitutionnelle du législateur en matière de concrétisation des objectifs de durabilité en droit économique et en droit de l’environnement est en premier lieu définie par les cond… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

555
Protection des eaux; notion de «zone densément bâtie» dans l’espace réservé aux eaux
Ne peuvent en principe être construites dans l’espace réservé aux eaux que les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics. Dans les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.06.2014

Original

1C_565/2013
565
Hans W. Stutz: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

569
Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
La zone urbanisée principale de Rüschlikon est située sur le versant nord est de la chaîne de collines Zimmerberg, entre l’autoroute A3 et la rive du lac de Zurich. Elle fait partie de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.08.2014
BGE 140 II 437

Original

1C_803/2013
582
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

588
Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
La qualité pour recourir peut se limiter à certaines parties d’une installation dans la mesure où cela n’empêche pas l’examen de parties liées d’un point de vue fonctionnel (cons. 2.1). En… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.04.2014
BGE 140 II 214

Original

1C_602/2012

Fenêtre européenne

611
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Les derniers mois ont signalés peu d’activité de la UE dans le domaine de la légifération. Les motifs sont de toute évidence: L’élection du Parlement européen a forcé une pause de la… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

626
Neuigkeiten Zeitraum Anfang September bis Ende November 2014
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