Europa-Fenster
Résumé
Les derniers mois ont signalés peu d’activité de la UE dans le domaine de la légifération. Les motifs sont de toute évidence: L’élection du Parlement européen a forcé une pause de la légifération jusque les fractions ont été formé et les Comités les plus importants ont été occupé. Lors de ce renouvellement et de l’élection de la Commission Européenne qui ont absorbé du temps et qui ont causé des remplacements en tous les ressorts la legifération a pris du retard. Les plus importantes modifications personnelles concernent l’environnement, le climat et, corrélative, l’énergie. Il n’est donc pas étonnant que le travail de la légifération de la UE a été trop occupée de régler des détails techniques, par exemple en droit de substances chimiques, et des grands projets législatives ont été laissés de côté. La jurisprudence ne peut être influencée par ces modifications. Il faut décerner une mention toute particulière aux…
Journal DEP
DEP 2014 611
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern