Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
Regeste
La qualité pour recourir peut se limiter à certaines parties d’une installation dans la mesure où cela n’empêche pas l’examen de parties liées d’un point de vue fonctionnel (cons. 2.1). En référence à la jurisprudence relative à la protection contre le bruit, les voisins sont légitimés à recourir contre un projet de construction lorsque les immissions de lumière sont nettement perceptibles. Cela est le cas lorsqu’un lien visuel direct existe avec la source lumineuse, dans la mesure où l’éclairage dépasse une intensité minimale. Si un lien visuel direct fait défaut, respectivement si une grande distance sépare la source de la nuisance et que l’éclairage contribue à l’illumination du ciel nocturne, laquelle est visible pour pratiquement tous les habitants d’une région, seules des circonstances particulières permettent de reconnaître l’atteinte particulière requise pour admettre la qualité pour recourir. La nette…
Journal DEP
DEP 2014 588
Forme de publication
Arrêts