Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
Regeste
L’épandage d’engrais contenant de l’azote n’est autorisé que pendant les périodes où les plantes peuvent absorber l’azote. Lorsque les températures journalières moyennes descendent en-dessous de 5 °Celsius, les plantes ne peuvent plus absorber les éléments nutritifs et n’en ont du reste pas besoin. Les conditions météorologiques à long terme sont déterminantes (cons. 1.2). Dans le cas d’espèce, conformément au graphique des températures, les températures journalières étaient en moyenne inférieures à zéro à B. et environs dans la période du 15 décembre 2010 au 5 janvier 2011. L’instance inférieure n’agit pas de manière arbitraire si, sur cette base ainsi que sur la base du rapport de police, elle admet que le sol était gelé au plus tard après l’épandage des engrais et qu’il n’était plus en mesure d’absorber le lisier. De même, au vu des conditions météorologiques considérées à long terme, les…
Journal DEP
DEP 2015 116
Forme de publication
Arrêts