DEP 2016-2

Résumé La biodiversité – soit la diversité parmi et entre les espèces et la diversité des écosystèmes – est fortement en baisse dans le monde entier. La science parle aujourd’hui d’une 6e… Continuer la lecture

Résumé Le cadre international du droit de la biodiversité suisse découle des instruments correspondants du droit international public, étant précisé que le droit de l’Union européenne déploie aussi certains ef… Continuer la lecture

Résumé Conformément à l’art. 78 al. 4 de la Constitution fédérale (Cst.), la Confédération dispose d’une compétence législative exhaustive en matière de protection de la nature. La loi sur la… Continuer la lecture

Résumé Après les crues de l’Aar survenues en 1999 et 2005, le canton de Berne était désireux d’assurer une meilleure protection contre les crues dans la zone de Selhofen-Zopfen. La mise en œuvre… Continuer la lecture

Résumé La Stratégie Biodiversité Suisse a notamment pour but de mettre en place d’ici 2020 une «infrastructure écologique» d’aires protégées et d’aires de mise en réseau pour garantir l’espace nécessaire à une… Continuer la lecture