Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville; examen de l’abaissement de la limitation de vitesse pour l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h

Auszug

BGer I. öff. Abt., Urteil vom 03.02.2016 (1C_589/2014)

Actes législatifs

SR 741.01, Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (19.12.1958) art. 32 (al. 3)

SR 741.21, Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) (05.09.1979) art. 108 (al. 1)

SR 741.21, Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) (05.09.1979) art. 108 (al. 2 let. d)

SR 741.21, Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) (05.09.1979) art. 108 (al. 4)

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 16 f.

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 42 (al. 2)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 13 f.

Regeste

Un poids considérable doit être accordé aux prises de position de l’OFEV au vu des compétences particulières de cet office, qui constitue le service spécialisé de la Confédération pour la protection de l’environnement. Cela vaut en particulier pour les questions méthodologiques dans les domaines dans lesquels l’OFEV édicte des recommandations sur les mesures, des programmes de calcul ou d’autres aides à l’exécution. C’est pourquoi une critique convaincante de l’OFEV constitue une raison de déroger au résultat d’une expertise ou d’exiger des clarifications complémentaires (cons. 5). L’OFEV et l’EMPA exposent de manière crédible que le modèle de calcul du bruit du trafic routier SonRoad doit être préféré au modèle StL-86+ en raison de l’évolution de la science et de la technique (cons. 5.1). En outre, il paraît plausible qu’il existe un potentiel de réduction de la vitesse et de diminution des nuisances sonores dans…