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URP 2016-4

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DEP 2016-4

Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville; examen de l’abaissement de la limitation de vitesse pour l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h

Arrêts

Un poids considérable doit être accordé aux prises de position de l’OFEV au vu des compétences particulières de cet office, qui constitue le service spécialisé de la Confédération pour la protection de l’environnement. Cela vaut en particulier pour les questions méthodologiques dans les domaines dans lesquels…

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Contenu

Arrêts

319
Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville; examen de l’abaissement de la limitation de vitesse pour l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h
Un poids considérable doit être accordé aux prises de position de l’OFEV au vu des compétences particulières de cet office, qui constitue le service spécialisé de la Confédération pour la protection de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.02.2016

Original

1C_589/2014
337
Anne-Christine Favre: Note de la redaction concernant 1C_589/2014
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Contribution rédactionelle

342
Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux
Dans le secteur Au de protection des eaux destiné à protéger les eaux souterraines exploitables, l’exploitation de gravier au-dessous du niveau de la nappe souterraine n’est pas autorisée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.03.2016

Original

1C_258/2015
355
Protection des marais; création d’un nouveau chemin pour piétons longeant un bas-marais; utilité en regard des objectifs de protection
Un chemin pour piétons prévu dans un plan d’affectation cantonal sollicite une partie du bas-marais «Hopfräben» inscrit à l’inventaire fédéral. Il s’agit d’une bande d’une largeur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.01.2016

Original

1C_222/2015
363
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015
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Contribution rédactionelle

Original

1C_222/2015
367
Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage
En matière d’indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage, le droit fédéral fixe un cadre; le devoir d’indemniser est réglé plus en détail par les cantons (cons. 3.1).… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
31.03.2016

Original

2C_975/2015
375
Protection des eaux; délimitation de l’espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire; dérogation pour des installations dans une zone densément bâtie
Le nouveau bâtiment (de remplacement) prévu sur une parcelle située dans la zone à bâtir qui avoisine le lac de Zurich (Obersee) au nord-est et qui est seulement séparée du canal par une autre parcelle… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.03.2016

Original

1C_473/2015
379
Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; construction d’une petite centrale hydroélectrique dans une zone IFP; dérogation à l’expertise établie par la CFNP
Dans le cadre des intérêts s'opposant au prélèvement d'eau, il convient tout d'abord d'apprécier l'importance du torrent en question («Berschnerbach») en tant qu'élément paysager. Du point de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
23.09.2015

Original

B 2014/235
393
Veronika Huber-Wälchli: Anmerkung der Redaktion zu B 2014/235
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Contribution rédactionelle

397
Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau
Selon l’art. 3 al. 1 de la loi cantonale sur l’aménagement des eaux (LAE), sont considérées comme eaux de surface toutes les eaux stagnantes et courantes, y compris les tronçons qui ont été… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
29.01.2016

Original

VGE 100.2015.183

Fenêtre européenne

400
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé e point fort du rapport de la période allant de mi-février à la fin du mois de mai 2016 tient à la jurisprudence des Cours européennes. Une affaire importante a porté sur les mesures… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

421
Peter Ettler: Entschädigungen für Lärm von öffentlichen Verkehrsanlagen. Elemente für eine Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Recension

Nouveautés

427
Neuigkeiten Anfang Mai bis Mitte Juli 2016
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