Europa-Fenster
Résumé
Entre novembre 2016 et janvier 2017, le droit de l’environnement de l’UE a connu tant de développements législatifs et jurisprudentiels qu’on pourrait y consacrer un cahier entier du DEP. Les développements les plus importants seront présentés ici avec la brièveté nécessaire. Au niveau législatif, il faut signaler la révision très attendue de la Directive NEC qui fixe des plafonds d’émissions nationaux pour les Etats membres pour certains polluants atmosphériques. Les objectifs de réduction à partir de 2030 vont au-delà de ce qui est demandé au niveau international par le Protocole de Göteborg. En outre, des valeurs limites pour les émissions de particules fines (PM 2,5) ont été définies. Dans le domaine judiciaire, de nombreuses décisions ont été rendues au sujet de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Les arrêts concernent d’une part l’évaluation des projets individuels et d’autre part l’étude d’impact…
Journal DEP
DEP 2017 314
Forme de publication
Fenêtre européenne