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URP 2017-3

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DEP 2017-3

Jürg Hertz

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

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Contribution rédactionelle

265
Jürg Hertz: Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA
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Contribution rédactionelle

Arrêts

276
Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
Comme l’espace réservé aux eaux pour le lac de Zurich n’a pas encore été délimité selon les nouvelles dispositions de la législation sur la protection des eaux dans la commune d’Altendorf, il convient… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.11.2016
BGE 143 II 77

Original

1C_558/2015
285
Protection des sites; correction d’une route cantonale
Fait l’objet du litige la correction prévue d’une route cantonale principale, qui constitue un tronçon de l’ancienne route de la rive gauche du Rhin datant de 1842 (soit la «Kunststrasse») et qui est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.07.2016

Original

1C_71/2016
293
Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique
Un projet de protection contre les crues du canton de Lucerne prévoit de réduire les risques de crues provenant du ruisseau traversant le village (ruisseau Büron) par l’aménagement d’une installation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.07.2016

Original

1C_185/2016
298
Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
Pour contourner la localité de Twann, il est prévu d’aménager une route nationale à deux voies, comprenant le prolongement du tunnel correspondant, un ouvrage de raccordement et des tranchées ouvertes… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
22.02.2016
BVGE 2016, S. 181 ff.

Original

A-5870/2014
304
Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros
Le droit de l’environnement ne propose pas de base légale permettant d’interdire, dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire, des projets de construction conformes à l’affectation de l… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
03.05.2016

Original

VGE 100.2014.322
310
Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut
Zone 30: selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des clarifications approfondies sont nécessaires concernant la capacité d’atténuation du bruit d’une zone 30 avant de pouvoir accorder des allègeme… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
23.05.2016

Original

VGE 100.2014.208

Fenêtre européenne

314
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Entre novembre 2016 et janvier 2017, le droit de l’environnement de l’UE a connu tant de développements législatifs et jurisprudentiels qu’on pourrait y consacrer un cahier entier du DEP. Les… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

331
Michael Bütler: Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene
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Recension

Nouveautés

341
Neuigkeiten: Anfang Februar bis Mitte Mai 2017
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