Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut
Regeste
Zone 30: selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des clarifications approfondies sont nécessaires concernant la capacité d’atténuation du bruit d’une zone 30 avant de pouvoir accorder des allègements à l’obligation d’assainir. Les circonstances locales spécifiques en particulier la pente de la route concernée (sélection d’une petite vitesse de conduite; à ce sujet, cf. cons. 4.2) ne permettent pas à elles seules de conclure qu’une réduction de la vitesse présenterait des inconvénients considérables ou serait manifestement disproportionnée. Si les autorités cantonales excluent l’introduction d’une zone 30 en tant que mesure sur la base d’une appréciation aussi sommaire, elles ne satisfont pas à leur devoir de vérification. Les nouveaux modèles de calcul et mesurages présentés dans la publication éditée en 2015 par la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit, intitulée «La limitation à 30 km/h comme…
Journal DEP
DEP 2017 310
Forme de publication
Arrêts