Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
Regeste
Pour contourner la localité de Twann, il est prévu d’aménager une route nationale à deux voies, comprenant le prolongement du tunnel correspondant, un ouvrage de raccordement et des tranchées ouvertes d’environ 150 et 200 m dans le coteau de vigne. Le projet de construction est situé dans la zone «Rive gauche du lac de Bienne», qui est répertoriée en tant qu’objet protégé dans l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Comme il s’agit en l’espèce d’une atteinte grave à un objet IFP, il convient d’accorder un grand poids à l’intérêt de la protection de la nature et du paysage. L’exigence légale du ménagement maximal du site concerné confère un poids supplémentaire à l’intérêt à sa préservation (cons. 17.1). Par rapport à la variante officielle, la réalisation de la variante favorisée par les recourants procure un net avantage à la protection de la nature et du…
Journal DEP
DEP 2017 298
Forme de publication
Arrêts