Fenêtre européenne
Résumé
Au cours de la période de janvier 2017 à fin avril 2017, la production législative européenne a notamment porté sur la concrétisation du label écologique de l’UE. La Commission a déterminé les critères pour obtenir le label écologique de l’UE pour les hébergements touristiques et pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou. Par ailleurs, de nombreux règlements d’exécution ont été adoptés dans le domaine des substances dangereuses pour l’approbation des produits phytopharmaceutiques et biocides. En outre, l’annexe VII du Règlement REACH a été modifiée pour actualiser les méthodes d’essai par rapport à la sensibilisation par contact cutané. Enfin, dans le domaine du recyclage, la méthode pour le calcul de la quantité de déchet des équipements électriques et électroniques a été harmonisée en établissant une base de mesure uniforme pour vérifier le respect des obligations de collecte établi par la…
Journal DEP
DEP 2017 427
Forme de publication
Fenêtre européenne