Europa-Fenster
Résumé
Pendant la période de fin avril 2017 à fin août 2017, le droit de l’environnement de l’Union européenne (UE) a été développé et actualisé de manière ponctuelle par la législation. Ainsi, la réglementation concernant le label écologique de l’UE a été enrichie par de nouveaux critères en vue de l’attribution de cet écolabelà plusieurs groupes de produit soit, en particulier, aux nanomatériaux et aux micro plastiques. En outre, le règlement concernant le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) a été adapté aux exigences de la norme EN ISO 14001:2015. Enfin, dans le domaine de la gestion de la qualité de l’air et de la lutte contre le réchauffement climatique, des contrôles plus stricts des émissions de véhicules à moteur ont été mise en place en réponse au scandale du diesel. Une fois de plus, la jurisprudence a été au centre de l’attention. Dans ce contexte, une attention particulière…
Journal DEP
DEP 2017 720
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern