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URP 2017-7

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DEP 2017-7

Mirina Grosz

Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext

Contribution rédactionelle

Résumé Les exigences en matière de responsabilité sociale des entreprises sont actuellement sur toutes les lèvres. Depuis l’adoption des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, il est surtout question de l’importance que les droits de l’homme garantis par le droit international…

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Contribution rédactionelle

641
Mirina Grosz: Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext
Résumé Les exigences en matière de responsabilité sociale des entreprises sont actuellement sur toutes les lèvres. Depuis l’adoption des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

662
Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
Une retenue judiciaire dans le contrôle de l’appréciation concernant les faits techniques est compatible avec la garantie de l’accès au juge (cons. 3.3). La Direction générale des douanes… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
15.09.2016

Original

2C_1065/2015
676
Cordelia Bähr: Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Contribution rédactionelle

681
Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité
Légalité Dans le cadre de l’attribution de droits d’émission à titre gratuit en vertu de l’art. 19 al. 2 et 3 de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral dispose d’une marge de manœuvre… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
17.10.2016
BGE 143 II 87; JdT 2017 I p. 84

Original

2C_8/2016
695
Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
Conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les limitations plus sévères des émissions entrent en considération en tant que mesure isolée, soit en dehors d’un plan de mesures, notamment lorsque de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.02.2017

Original

1C_367/2016
708
Disposizioni sui siti inquinati; Spese per misure di smaltimento ai sensi dell’art. 32bbis LPAmb nel caso di siti inquinati che non devono essere risanati
Conformément au titre de l’art. 32bbis LPE et aux délibérations parlementaires, le droit à une indemnisation est clairement subordonné à des travaux de construction; ne peuvent être… Continuer la lecture

Instance

BGer I. Zivilabt.
16.02.2017
BGE 143 III 73

Original

4A_165/2016

Fenêtre européenne

720
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Pendant la période de fin avril 2017 à fin août 2017, le droit de l’environnement de l’Union européenne (UE) a été développé et actualisé de manière ponctuelle par la législation.… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

738
Florian Wild: Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness
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Recension

Nouveautés

741
Neuigkeiten
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