Europa-Fenster
Résumé
La période que couvre le présent rapport, soit de mi-septembre à mi-décembre 2018, a été marquée par une série de développements intéressants, tout particulièrement dans la jurisprudence. Il convient, toutefois, de relever tout d’abord d’importantes nouveautés législatives. Afin de mettre en œuvre la directive sur les plafonds d’émission de polluants atmosphériques, l’Union européenne (UE) a élaboré un format commun pour les programmes nationaux de protection de l’air, prenant également en compte les émissions dans les zones urbaines polluées, notamment par le dioxyde d’azote – composant chimique qui pourrait entraîner une interdiction des véhicules équipés de moteur diesel. En ce qui concerne les substances dangereuses, le règlement REACH a permis de poursuivre le développement de la législation. Dans le cadre de l’utilisation des substances actives dans les biocides, la Commission européenne a accordé un large panel…
Journal DEP
DEP 2018 734
Forme de publication
Fenêtre européenne