Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion
Regeste
Les valeurs limites d’immission et d’installation fixées par l’ORNI sont conçues pour la protection de l’homme et non pas pour celle des animaux ou des plantes. Les animaux et les plantes sont seulement compris dans la protection accordée par l’ORNI s’ils se trouvent au même endroit que des personnes (cons. 9.2). Les postes de travail fixes d’une entreprise maraîchère sont situés à proximité immédiate d’une installation de téléphonie mobile prévue sur un centre d’entretien; étant donné que ces postes de travail constituent des lieux à utilisation sensible, les valeurs limites de l’installation doivent y être respectées. Par conséquent, les plantes cultivées dans les serres sont également protégées par les valeurs limites de l’installation définies par l’ORNI à titre préventif (cons. 9.6). A ce jour, la littérature scientifique formule uniquement des hypothèses sur la nocivité du rayonnement non ionisant haute…
Journal DEP
DEP 2018 717
Forme de publication
Arrêts