Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario
Regeste
Qualification – modification notable Le doublement de la voie de la ligne de chemin de fer à Walchwil (ZG) permet de circuler sur ce tronçon avec des rames à deux niveaux et vise à augmenter la capacité. En outre, il ne fait aucun doute que les importantes mesures prévues pour maintenir la qualité de l’infrastructure prolongent la durée de vie de l’installation. Le doublement de la voie doit par conséquent être considéré comme une modification notable d’une installation existante au sens de l’ordonnance sur la protection contre le bruit et il convient à tout le moins de respecter les valeurs limites d’immissions (VLI) (cons. 6). Examen des valeurs limites d’immissions Il incombe à l’OFEV de faire avancer rapidement l’examen en cours des valeurs limites du bruit et, sur cette base, de soumettre sans plus tarder aux autorités politiques compétentes d’éventuelles adaptations de l’OPB (cons. 7.4). L’applicabilité des VLI en lien…
Journal DEP
DEP 2018 679
Forme de publication
Arrêts