Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
Regeste
Les mesures qui représentent une atteinte majeure à l’habitat du castor ne peuvent être prises qu’en vertu d’une décision cantonale et supposent une pesée globale des intérêts, incluant l’examen d’éventuelles mesures destinées à assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope. Dans ce contexte, il s’agit également d’examiner les mesures de prévention raisonnables (cons. 2.1). L’autorisation d’éliminer l’ensemble des barrages de castors sur un tronçon de la rivière Mülibach, accordée pour une durée de quatre ans, n’est pas proportionnée: pour procéder aux travaux requis d’assainissement du pont et de réparation de la route, une seule élimination suffirait. Dans ce sens, une autorisation d’éliminer les barrages jusqu’en 2021 n’est pas nécessaire d’un point de vue temporel. L’octroi d’une autorisation durable uniquement afin de prévenir le risque d’un effondrement…
Journal DEP
DEP 2018 724
Forme de publication
Arrêts