Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020
Résumé
Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux organisations de protection de la nature dans le cadre du projet de rehaussement du barrage de la centrale hydroélectrique du Grimsel. Ce jugement s’inscrit dans la suite d’un précédent arrêt de 2017 par lequel la Cour fédérale confirmait la délimitation du site marécageux d’importance nationale bordant le lac. L’affaire retourne ainsi au Conseil d’Etat bernois afin que le projet soit intégré dans le plan directeur cantonal, la coordination n’étant à l’heure actuelle pas achevée. Une évaluation complète des intérêts en présence fait défaut au stade de la planification directrice et le projet doit être coordonné avec celui de la centrale électrique de Trift. Dans cet arrêt, la Cour fédérale précise en outre la notion d’intérêt national à la production d’énergie renouvelable de l’art. 12 LEne, en exigeant que non seulement l’installation agrandie revête une taille et…
Journal DEP
DEP 2021 207
Forme de publication
Contribution rédactionelle