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URP 2021-3

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DEP 2021-3

Heribert Rausch

Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung

Contribution rédactionelle

Résumé La présente analyse avait pour but premier de documenter qu’un certain nombre de dispositions constitutionnelles ne sont pas nécessairement mises en œuvre dans une seule loi fédérale par les autorités législatives, mais susceptibles d’être concrétisées dans différentes lois fédérales. Cette manière de…

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Contenu

Contribution rédactionelle

197
Heribert Rausch: Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung
Résumé La présente analyse avait pour but premier de documenter qu’un certain nombre de dispositions constitutionnelles ne sont pas nécessairement mises en œuvre dans une seule loi fédérale par les autorités… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

207
Thierry Largey: Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020
Résumé Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux organisations de protection de la nature dans le cadre du projet de rehaussement du barrage de la centrale hydroélectrique du Grimsel. Ce jugement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

225
Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale
Insuffisance du plan directeur cantonal Les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement doivent avoir été prévus dans le plan directeur. Une planification en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.11.2020
BGE-Publikation

Original

1C_356/2019
246
Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre
Le litige porte sur la délimitation du périmètre du site marécageux d’importance nationale «Col des Mosses – La Lécherette» par le Conseil fédéral ainsi que sur la planification d’affectation cantonale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.08.2020

Original

1C_445/2019
254
Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale
Le plan partiel d’affectation (PPA) litigieux porte sur le domaine skiable des Diablerets, qui était jusqu’ici colloqué en zone alpestre et agricole. Le nouveau PPA a pour but d’opérer une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.09.2020

Original

1C_274/2019
273
Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines
Le règlement des zones de protection relatif au captage d’une source d’eau minérale prévoit diverses mesures de construction dans la zone de protection des eaux souterraines S2 (telles que le remplacem… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.09.2020

Original

1C_573/2019
285
Veronika Huber-Wälchli: Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone
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Contribution rédactionelle

Fenêtre européenne

290
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Sur la période courue de mi-décembre 2020 à début avril 2021, l’UE a édicté de nombreuses prescriptions de détail. On peut notamment mentionner la modification de la Directive sur… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

316
Daniela Thurnherr: Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé
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Recension

Nouveautés

319
Neuigkeiten
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