Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten
Résumé
Pour les petits projets à l’échelon communal, les mesures de remplacement prévues par la LPN se révèlent en principe proportionnées et simples à appliquer. En revanche, les grands projets engendrent généralement des atteintes considérables aux milieux naturels dignes de protection et font souvent l’objet d’une autorisation délivrée par une autorité fédérale au terme d’une procédure spéciale. Pour ces raisons, la planification, la garantie et l’exécution des mesures de substitution selon la LPN occasionnent des coûts élevés pour les offices concernés lorsqu’il s’agit de projets de grande envergure. Le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) constitue un instrument majeur et reconnu pour l’élaboration et l’évaluation des mesures de remplacement. Le SER, mais aussi la possibilité de déléguer le contrôle du chantier d’un projet important au canton dans lequel est situé ce dernier, facilitent la tâche aux…
Journal DEP
DEP 2021 691
Forme de publication
Contribution rédactionelle