Europa-Fenster
Résumé
Entre octobre et décembre 2021, la législation européenne a surtout connu des développements sur des points de détail. Ainsi, les prescriptions relatives aux labels environnementaux et au management environnemental (Règlement SMEA) ont été complétées et actualisées. La mise en œuvre du «green deal» européen s’est poursuivie. D’une part, la Commission européenne a élaboré trois projets législatifs concernant la stratégie de protection des sols, le transfert de déchets et les obligations de diligence environnementale dans le commerce. D’autre part, elle a poursuivi ses efforts tendant à ce que les entreprises mesurent leur activité économique à l’aune de critères de durabilité. Enfin, une série de réglementations portant sur des substances spécifiques ont été adoptées, avec une focale accrue sur les substances chimiques dites «éternelles» – soit celles qui ont une persistance extrêmement longue. Dans la jurisprudence, il…
Journal DEP
DEP 2021 862
Forme de publication
Fenêtre européenne