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URP 2021-8

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DEP 2021-8

Matthias Hauser / Réka Piskóty

Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts

Contribution rédactionelle

Résumé Renforcer le développement durable dans la passation de marchés publics: telle était la première préoccupation du législateur suisse et des cantons lors de la révision de la LMP et de l’AIMP, comme cela fut le cas des Etats contractuels impliqués dans la révision de l’accord sur les marchés publics de l’OMC, et de l’UE au moment…

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Contribution rédactionelle

777
Matthias Hauser, Réka Piskóty: Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts
Résumé Renforcer le développement durable dans la passation de marchés publics: telle était la première préoccupation du législateur suisse et des cantons lors de la révision de la LMP et de l’AIMP, comme cel… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

812
Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2
Protection du paysage Le litige porte sur la mise en zone à bâtir d’une surface partielle de 5800 m2 (phase 2) faisant partie de la zone de sport équestre projetée, qui totalise une surface de 22 000 m… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.04.2021

Original

1C_86/2020
827
Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux
Le projet litigieux prévoit de construire un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux, qui sera situé au-dessous du niveau moyen de la nappe souterraine. C’est pourquoi il… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.03.2021

Original

1C_460/2020
838
Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet
Le projet projeté au torrent du Götzental comporte deux parties échelonnées dans le temps, et chacune fonctionne pour elle-même du point de vue de la protection contre les crues. En outre, les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.06.2021

Original

1C_217/2020
847
Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais
En raison de sa structure, l’ordonnance cantonale sur la protection des marais doit être qualifiée de plan d’affectation au sens de l’art. 14 LAT. Les plans d’affectation doivent être… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.07.2021

Original

1C_551/2020
853
Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation
Si la décision sur la répartition des coûts se limite aux investigations déjà effectuées et que les frais établis sont non seulement fixés en pourcentage, mais aussi en montants, il s’agit d’une décisi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.03.2021

Original

1C_315/2020

Fenêtre européenne

862
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Entre octobre et décembre 2021, la législation européenne a surtout connu des développements sur des points de détail. Ainsi, les prescriptions relatives aux labels environnementaux et au… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

879
Neuigkeiten
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