Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts
Résumé
Renforcer le développement durable dans la passation de marchés publics: telle était la première préoccupation du législateur suisse et des cantons lors de la révision de la LMP et de l’AIMP, comme cela fut le cas des Etats contractuels impliqués dans la révision de l’accord sur les marchés publics de l’OMC, et de l’UE au moment de modifier ses directives en matière d’adjudication. Ce souci découlait de la prise de conscience que la passation de marchés publics joue un rôle déterminant sur le développement durable, non seulement pour la part de biens et de services directement acquise par les pouvoirs publics, mais aussi parce que ces derniers assument une fonction de modèle. Il en résulte un changement de paradigme, qui consiste à conclure des marchés publics délibérément orientés vers la durabilité, et qui s’opère essentiellement dans l’esprit des acteurs concernés, en particulier dans la tête des instances législatives,…
Journal DEP
DEP 2021 777
Forme de publication
Contribution rédactionelle