Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken
Résumé
Les technologies visant au captage, à l’extraction et au stockage du CO2 (technologies CCS) font partie intégrante de la stratégie sur le climat en Suisse. Sans elles, il sera impossible d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, car les émissions de CO2 difficilement évitables ne pourront pas être compensées. Alors que le monde scientifique, mais aussi certaines entreprises helvétiques mènent des recherches et font progresser les technologies CCS depuis des années déjà, le législateur hésite à les réguler. La présente contribution explique d’une part dans quelle mesure la législation fédérale actuelle est applicable aux technologies CCS et où se situent les questions juridiques encore en suspens. D’autre part, elle examine sur quels éléments la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2, la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 ainsi que la nouvelle loi sur le climat et…
Journal DEP
DEP 2023 465
Forme de publication
Forum