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URP 2023-5

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DEP 2023-5

Lorenz Lehmann / Rahel Zimmermann

Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken

Forum

Résumé Les technologies visant au captage, à l’extraction et au stockage du CO2 (technologies CCS) font partie intégrante de la stratégie sur le climat en Suisse. Sans elles, il sera impossible d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, car les émissions de CO2 difficilement évitables ne pourront pas…

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Contenu

Forum

465
Lorenz Lehmann, Rahel Zimmermann: Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken
Résumé Les technologies visant au captage, à l’extraction et au stockage du CO2 (technologies CCS) font partie intégrante de la stratégie sur le climat en Suisse. Sans elles, il sera impossible… Continuer la lecture

Forum

Arrêts

483
Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables
Une initiative communale exigeant le passage d’ici 2030 à l’utilisation d’énergies renouvelables pour tous les chauffages dans certaines zones à bâtir de la commune en question n’est pas contraire… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.05.2023
BGE-Publikation

Original

1C_391/2022
495
Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation
Une initiative communale qui contraint les propriétaires fonciers d’immeubles d’habitation à installer des conduites pour faciliter l’accès à des raccordements électriques dans les garages collec… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.05.2023
BGE-Publikation

Original

1C_392/2022
502
Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030
L’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030 introduite dans le canton de Zurich est conforme au droit supérieur. Elle est en effet compatible avec la garantie de la… Continuer la lecture

Instance

BGer
23.03.2023
BGE 149 I 49

Original

1C_37/2022
509
Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur
L’initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Fribourg a été à juste titre invalidée, car elle est contraire à la Constitution. Outre… Continuer la lecture

Instance

BGer
31.03.2023
BGE-Publikation

Original

1C_393/2022

Note

517
Daniela Thurnherr:
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Note

Arrêts

521
Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
La concession et l’approbation des plans pour la nouvelle construction destinée à remplacer la télécabine de St.Moritz–Signal supposent une pesée globale des intérêts en présence, incluant l’e… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.05.2023

Original

1C_567/2020, 1C_568/2020

Note

537
Peter M. Keller: Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben
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Note

Arrêts

539
Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique
Pour déterminer la quantité d’eaux usées, on peut se baser sur la consommation d’eau courante, qui est facile à mesurer; cependant, si cette dernière diverge considérablement du volume d’eaux us… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.06.2023

Original

9C_718/2022

Fenêtre européenne

549
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
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Fenêtre européenne

Nouveautés

571
Neuigkeiten
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