Europa-Fenster
Résumé
Durant la période courue de mi-novembre 2023 à mi-février 2024, c’est à nouveau la protection du climat qui s’est trouvée au centre de l’activité législative de l’UE. Plusieurs aspects des enchères des certificats d’émissions de gaz à effet de serre ont été réglés plus en détail. Les détails des plans de neutralité climatique des entreprises à haut niveau d’émission ont été précisés. L’UE se prépare par ailleurs à inclure le trafic maritime dans le SQE : les règlements sur la surveillance des émissions de gaz à effet de serre et d’autres informations y relatives ont été modifiés et les prescriptions concernant les concepts de monitoring, les rapports d’émissions, les attestations de conformités et les rapports au niveau des entreprises ont été mis à jour. L’UE a également renforcé ses prescriptions portant sur les émissions du trafic routier, en particulier pour ce qui a trait aux contrôles des émissions…
Journal DEP
DEP 2024 92
Forme de publication
Fenêtre européenne