URP 2024-1

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DEP 2024-1

Alain Griffel

Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

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Editorial

Alain Griffel: Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

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Editorial

Cahier de séminaire

Sebastian Heselhaus: Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Résumé La présente contribution se fonde sur l’exposé présenté le 28 juin 2023 à Soleure, dans le cadre de la journée annuelle de l’ADE consacrée à la «Responsabilité environnementale des entreprises actives… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

Arrêts

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

Obligation d’examiner des sites alternatifs: selon la jurisprudence, lorsqu’il s’agit de choisir un emplacement pour des constructions en zone agricole, il faut démontrer que la construction es… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
13.04.2023

Original

1C_113/2022

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

La nécessité de coordonner la procédure de planification et la procédure d’autorisation concernant plusieurs projets dépend de l’existence ou non d’un lien opérationnel et fonctionnel étroit en… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.11.2023

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020

Note

Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu 1C_99/2020, 1C_109/2020, Koordinationspflicht zwischen Erweiterung eines Einkaufszentrums und neuer Zufahrt (Freienbach SZ)

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Note

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020

Arrêts

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Une construction ne peut être considérée comme une couverture d’un cours d’eau au sens de l’art. 38 al. 1 en lien avec l’art. 37 al. 2 let. a et c LEaux que si le danger existe… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
10.11.2023

Original

1C_315/2022

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Le fait que l’instance inférieure, en se fondant sur les études scientifiques pertinentes, parte du principe que la charge élevée de phosphore constitue la cause principale de la production exc… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
31.08.2023

Original

1C_583/2021

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Selon l’art. 30 h LPE, les installations de biogaz/méthanisation constituent des installations d’élimination des déchets et sont soumises aux dispositions d’exécution de… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
27.07.2023

Original

1C_383/2022

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Dans le cas d’espèce, l’instance inférieure a joint deux projets de construction, matériellement liés, concernant le changement d’affectation du même terrain (consid. 3). Vu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
17.08.2023

Original

1C_446/2022

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Le projet de construction litigieux concerne un immeuble d’habitation dans une zone présentant un degré de sensibilité III. Dans 26 locaux à usage sensible au bruit sur 54, les valeurs… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
27.07.2023

Original

1C_1/2022

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Etant donné que la réglementation du trafic contestée en lien avec l’assainissement du bruit routier dans l’agglomération de Winterthour sert essentiellement de mesure de protection contre le b… Continuer la lecture

Instance

VGer ZH, 3. Abteilung, 3. Kammer
20.04.2023

Original

VB.2022.00528

Fenêtre européenne

Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster

Résumé Durant la période courue de mi-novembre 2023 à mi-février 2024, c’est à nouveau la protection du climat qui s’est trouvée au centre de l’activité législative de l’UE. Plusieurs aspects… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

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