Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland
Résumé
La présente contribution se fonde sur l’exposé présenté le 28 juin 2023 à Soleure, dans le cadre de la journée annuelle de l’ADE consacrée à la «Responsabilité environnementale des entreprises actives sur le plan international», et vient compléter les articles parus dans le 7e cahier du DEP 2023. Elle explique les développements en Europe ainsi que dans notre plus grand pays voisin, l’Allemagne, et examine en particulier la loi allemande relative au devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG) ainsi que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD).
Journal DEP
DEP 2024 4
Forme de publication
Cahier de séminaire