«Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben
Résumé
La loi sur la protection de l’environnement (LPE) de 1983 et l’OEIE de 1988 sont étroitement liées à la loi sur l’aménagement du territoire promulguée en 1979. Les outils mis au point dans la LAT sont souvent au service de l’application de la loi sur la protection de l’environnement. Ainsi, les dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire relatives à l’aménagement et à l’autorisation jouent un rôle central pour sa mise en œuvre. Cela vaut particulièrement pour les principes concernant la coordination formelle et matérielle réglementés aux art. 25a et 33 al. 4 LAT. Dans ce contexte, on peut également mentionner l’exigence d’une évaluation globale des atteintes ancrée à l’art. 8 LPE ainsi que celle concernant l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE), initialement prescrite à l’art. 9 LPE de 1983 et désormais réglementée aux art. 10a ss LPE.
La difficile interaction entre LPE et…
Journal DEP
DEP 2024 520
Forme de publication
Cahier de séminaire